Pour la définition du LMP, il faut nécessairement raisonner par foyer. Donc une personne qui est LMP du fait des recettes de son conjoint doit être assujettie au régime social des indépendants. En revanche pour l'assujettissement des LMNP faisant du court séjour, il paraît possible de s'en tenir au chiffre d'affaires du seul exploitant.
Il faut distinguer les deux cas d'assujettissement au régime des indépendants :
- la qualité de LMP
- le meublé court séjour qui dépasse 23 K€.
Pour le LMP, il n'y a pas lieu de distinguer entre les conjoints. Il suffit d'être LMP pour être assujetti, même si c'est en prenant en compte les recettes du conjoint (ou de l'enfant encore dans le foyer). Le texte social renvoie au texte fiscal. Donc en cas de LMP, tous les membres du foyer doivent être assujettis.
Pour le meublé court séjour, le texte ne prévoit pas de cumul conjoint et il n'y a pas lieu de l'inventer. Donc c'est par personne. Si chaque conjoint LMNP fait du court séjour avec 20 K€ de recettes, il ne devrait pas y avoir d'assujettissement. C'est une simple opinion mais elle paraît sécurisée.
Il y a aussi la question de la personne qui est LMNP et qui a deux types de recettes, court et long séjour, les recettes court séjour ne dépassant pas 23 K€, mais les recettes cumulées dépassant le seuil.
Cette question est délicate. Une interprétation littérale du texte légal doit conduire à prévoir l'assujettissement.
Dans une réponse non publiée, l'URSSAF a pris cette position en indiquant :
"Si le loueur dépasse le seuil de 23 000 € de recettes d'exploitation il devra être inscrit au régime de la sécurité sociale des indépendants et payer des cotisations sociales sur l'ensemble des recettes perçues, peu important qu'elles soient tirées de la location de courte ou de longue durée."
Paul Duvaux est un expert en fiscalité depuis 30 ans, avec bientôt 10 ans de spécialisation dans le meublé. Il est l'auteur des contenus du site, apportant ses connaissances et son expertise pour informer les futurs lecteurs sur les dernières tendances et les meilleures pratiques en matière de location meublée. Avec plus de trois décennies d'expérience dans le domaine de la fiscalité, Paul Duvaux est un expert incontesté en la matière.
