Si vous avez une activité de location meublée ou de parahôtellerie à l'étranger alors que vous êtes résident fiscal français, vous devez déclarer les revenus de cette acivité à l'étranger et en France.
En effet, dans la plupart des conventions, ce type d'activité est taxable dans le pays du lieu de location mais cela ne vous dispense pas de devoir aussi le déclarer en France.
Il faut donc d'abord le déclarer dans le pays étranger en respectant les contraintes locales de la fiscalité.
Vous devez ensuite le déclarer en France en le rajoutant aux revenus de même nature si vous en avez déjà en France.
Mais il faut pouvoir alors détermineur deux résultats fiscaux différents : celui de l'activité française et celui de l'activité étrangère et donc selon moi déposer deux liasses fiscales distinctes, ou une seule liasse fiscale distinguant les deux résultats.
Ensuite le mode déclaratif dépend de ce qui est prévu dans la convention fiscale étrangère. Il faut remplir une déclaration des revenus étrangers (formulaire n° 2047) et reporter dans la déclaration de revenus normale (n° 2042, 2042 C et 2042 C pro).
La convention prévoit le droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français
Il faut mentionner ces revenus dans la 2047 à trois endroits : dans le tableau 5 des revenus des professions non salariées imposables en France et dans le tableau 6 des revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français. Il faut indiquer le revenu imposable étranger dans la 2042 à case 8 TK et dans la 2042 C PRO au cases prévues pour les revenus étrangers donnant droit à un crédit d'impôt français.
La convention prévoit un droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt étranger
Il faut indiquer les montants dans la 2047 à deux endroits, tableau 5 et 7.
Il faut indiquer le montant dans la case 8vm de la 2042 C. Il faut aussi mettre les montants dans la 2042 C PRO (pas de case spéciale prévue).
Le mieux est de faire appel à un avocat fiscaliste compétent pour ne pas tromper car il faut reconnaître que ce n'est pas très facile, même s'il y a une certaine logique.
Paul Duvaux est un expert en fiscalité depuis 30 ans, avec bientôt 10 ans de spécialisation dans le meublé. Il est l'auteur des contenus du site, apportant ses connaissances et son expertise pour informer les futurs lecteurs sur les dernières tendances et les meilleures pratiques en matière de location meublée. Avec plus de trois décennies d'expérience dans le domaine de la fiscalité, Paul Duvaux est un expert incontesté en la matière.
