Il s'agit de la location d'espaces sans meubles où les locataires utilisent leurs propres biens, soumise au régime fiscal des revenus fonciers.
Dans ce cas, la location implique des locaux déjà meublés pour une durée qui peut varier, et elle relève d'un régime fiscal spécial de la location meublée.
Ce type de location concerne des locaux meublés avec des services supplémentaires similaires à ceux offerts par un hôtel. Il est caractérisé par son affiliation au régime des BIC et à l'assujettissement à la TVA.
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Ici, la question de la distinction entre l'activité civile et commerciale est abordée, avec des implications pour l'immatriculation, l'existence d'un fonds de commerce et l'assujettissement aux régimes sociaux.
Cette partie se penche sur la nature civile de la location meublée, en se basant sur des décisions juridiques historiques et en anticipant des évolutions possibles.
L'activité parahôtelière est examinée ici, en soulignant quand et comment une activité de location meublée peut être requalifiée comme telle, ainsi que les implications juridiques et fiscales correspondantes
Cet article est un résumé de la note de Paul Duvaux, vous pouvez accéder à la note complète en achetant la note.
Paul Duvaux est un expert en fiscalité depuis 30 ans, avec bientôt 10 ans de spécialisation dans le meublé. Il est l'auteur des contenus du site, apportant ses connaissances et son expertise pour informer les futurs lecteurs sur les dernières tendances et les meilleures pratiques en matière de location meublée. Avec plus de trois décennies d'expérience dans le domaine de la fiscalité, Paul Duvaux est un expert incontesté en la matière.
