L'associé unique de l'EURL est nécessairement assujetti au régime social des indépendants (art. D 611 3°). De même l'associé majoritaire d'une SARL, à l'impôt sur le sociétés ou transparente fiscalement comme une SARL de famille, est nécessairement assujetti au régime social des indépendants (art. L 311-3). Ces principes d'appliquent quel que soit le régime fiscal des personnes, LMP ou LMNP.
En revanche, les associés non gérants ou les associés gérants minoritaires ne sont pas assujettis au régime social des indépendants. Ce principe s'applique quel que soit le régime fiscal des personnes, LMP ou LMNP.
Ces principes résultent des textes mais aussi de la doctrine officieuse de l'URSSAF. A ce jour l'URSSAF n'a pas publié de circulaire officielle évoquant ce sujet mais cette position est régulièrement indiquée dans les réponses aux questions individuelles des particuliers;
Les associés uniques d'EURL et les gérants majoritaires de SARL relèvent du TNS, quelle que soit l'activité de la société.
Paul Duvaux est un expert en fiscalité depuis 30 ans, avec bientôt 10 ans de spécialisation dans le meublé. Il est l'auteur des contenus du site, apportant ses connaissances et son expertise pour informer les futurs lecteurs sur les dernières tendances et les meilleures pratiques en matière de location meublée. Avec plus de trois décennies d'expérience dans le domaine de la fiscalité, Paul Duvaux est un expert incontesté en la matière.
