Selon moi, ce changement d'activité est sans conséquence sur la valeur d'actif et il faut continuer le même plan d'amortissement et sans réévaluation.
Mais le bien loué cesse d'être soumis au régime de l'article39 C et dans cette situation, les amortissements en report sont déduits du résultat. Dans sa doctrine l'administration semble admettre une imputation de ces amortissements en report sur la nouvelle activité parahôtelière (voir en ce sens BOI-BIC-AMT-20-40-10-30-20 n° 140).
La plus-value sera calculée ensuite selon moi comme si le régime de la plus-value professionnelle s'appliquait depuis l'origine.
Il peut donc être judicieux dans certains cas d'éviter untel changement direct et de procéder à un apport en société si l'immeuble est détenu depuis 30 ans par exemple.
Paul Duvaux est un expert en fiscalité depuis 30 ans, avec bientôt 10 ans de spécialisation dans le meublé. Il est l'auteur des contenus du site, apportant ses connaissances et son expertise pour informer les futurs lecteurs sur les dernières tendances et les meilleures pratiques en matière de location meublée. Avec plus de trois décennies d'expérience dans le domaine de la fiscalité, Paul Duvaux est un expert incontesté en la matière.
