La plus-value immobilière privée réalisées au titre de la première cession d'un logement autre que la résidence principale est exonéré à la double condition que le cédant n'ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre dernières années et qu'il remploie le prix de cession dans l'acquisition ou la construction d'un logement qu'il affecte à son habitation principale.
Le remploi doit être effectué dans le délai de vingt-quatre mois à compter de la cession.
Chaque personne physique peut bénéficier de cette exonération une fois au titre de la cession de son choix réalisée depuis le 1erfévrier 2012.
Cette exonération suppose la vente d'un bien affecté à l'habitation. Elle ne peut pas s'appliquer à la vente d'un bien utilisé pour une activité professionnelle.
Selon l'administration (BOI-RFPI-PVI-10-40-30 n° 90), un logement s'entend d'un immeuble ou d'une fraction d'immeuble bâti à usage d'habitation au sens des articles R 111-1 à R 111-17 du CCH. Mais ce renvoi n'a aucune base légale.
Selon moi un bien affecté à une activité de location meublée peut bénéficier de cette exonération. Un bien reste un logement, un bien à usage d'habitation, même s'il est loué meublé, et même dans le cadre d'un meublé court séjour, du moment que la location meublée n'inclut pas les services parahôteliers d'une activité commerciale.
Paul Duvaux est un expert en fiscalité depuis 30 ans, avec bientôt 10 ans de spécialisation dans le meublé. Il est l'auteur des contenus du site, apportant ses connaissances et son expertise pour informer les futurs lecteurs sur les dernières tendances et les meilleures pratiques en matière de location meublée. Avec plus de trois décennies d'expérience dans le domaine de la fiscalité, Paul Duvaux est un expert incontesté en la matière.
